PLAN LOCAL D'URBANISME

Enquête publique – Modification N°1 du PLU de Guissény

La commune de Guissény est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 24 janvier 2018.

Par arrêté communautaire en date du 3 juillet 2019, la CLCL a lancé une procédure de modification N°1 du PLU de Guissény avec pour objectifs :

  • La modification des règlements écrit et graphique créant un sous-zonage UHnc où seules les constructions ou installations nécessaires à des services publics seront autorisées,

  • La modification du règlement graphique par la réduction de la zone UHc et 1AUHc au Nord de l’agglomération et la modification des OAP concernées,

  • La modification du règlement graphique par le passage d’un zonage UHc à un zonage US,

  • La modification du règlement des zones A et N pour limiter la possibilité d’extension des habitations existantes et encadrer la construction des annexes.

  • La modification du règlement de la zone NLpin afin d’y interdire toute construction nouvelle.

 

Après notification aux personnes publiques, la communauté de communes organise une enquête publique du 16 octobre 2019 9H au 18 novembre 2019 12h. Vous trouverez disponible, dès à présent, au lien suivant, l’arrêté ainsi que l’avis d’enquête publique. Dès ouverture de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier (dossier de modification, avis des personnes publiques associées, …) seront disponibles à ce même lien.

http://www.clcl.bzh/amenagement-du-territoire/amenagement-et-urbanisme/274-documents-d-urbanisme-communaux

 

 

 

 

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Plan Local d'Urbanisme rendu exécutoire au 5 février 2018.

Documents à consulter :

1er avis presse

Arrêté enquête publique

Consultation PPA

Avis autorité environnementale

Avis autorité environnementale - réponses apportées

Avis PPA

Avis des services - réponses apportées

Délibération arrêt PLU - Bilan concertation

Délibération débat PADD 04 05 2016

Délibération débat PADD 12 05 2015

Délibération prescription PLU

Note enquête publique

PLU Guissény arrêt 12 07 2016 EP

Sommaire

Rapport de présentation - arrêt

Rapport motoclub étude de bruit

Etude foncière CLCL 1

Etude foncière CLCL 2

PADD Arrêt

QAP Arrêt

Règlement arrêt

Règlement graphique zonage 1

Règlement graphique zonage 2

​Règlement graphique paysage 1

​Règlement graphique paysage 2

SDAP rapport

SDAP zonage

Assainissement - rapport zonage

Assainissement - schéma de principe

Assainissement - zonage

Camping municipal

Préemption urbain

Préemption espaces naturels sensibles

Servitudes d'utilité publique - tableau

Servitudes d'utilité publique - fiches

Servitudes d'utilité publique - carte

Submersion marine - notice technique

Submersion marine - zonage

EBC - présentation

EBC - délibération

EBC - avis CDNPS

Diagnostic agricole

Restitution diagnostic

Archéologie préventive

Archéologie préventive modification

Délibération prescrivant la révision générale

Délibération PLU - arrêt

PADD délibération

PADD 2ème délibération

Délibération PLU à PLUi

Délibération clôtures

Délibération taxe d'habitation logements vacants

Délibération taxe forfaitaire terrains devenus constructibles

Enquête publique - note explicative

Enquête publique - arrêté ouverture

Enquête publique - avis Télégramme

Enquête publique - avis Ouest-France

Enquête publique SDAP - arrêté ouverture

Enquête publique SDAP - demande publication

Enquête publique SDAP - attestation publication

Enquête publique SDAP - 2ème demande publication

Enquête publique SDAP - 2ème attestion publication

PPA - Réponses des PPA

PPA - tableau des réponses des PPA

PPA - Réponses à MRAe

PPA - Réponses aux PPA

PPA - avis du 5 décembre 2016

PPA - rapport synthèse Guissény